Le gouvernement a recours au 49.3 pour la première partie du budget 2024

information fournie par Reuters 19/10/2023 à 10:08

Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale à Paris

Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 et contourner le vote des députés.

L'exécutif ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, et a dû à plusieurs reprises recourir aux pouvoirs conférés par l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter des lois face à l'opposition des parlementaires. La loi est considérée comme adoptée si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement.

Le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d'une motion de censure.

"Aujourd'hui, le constat est clair, aucun groupe de l'opposition est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget, nous avons besoin de cette première partie du PLF pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous faisons face", a déclaré Elisabeth Borne devant les députés en activant le 49.3.

Les membres de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, qui ont rejeté vendredi ce volet recettes du projet de loi après une quarantaine d'heures à examiner des centaines d'amendements, doivent examiner le volet "dépenses" du projet de loi à partir du 24 octobre, avant qu'il ne soit soumis au vote de l'ensemble de l'Assemblée nationale, puis du Sénat.

(Reportage Leigh Thomas; version française Zhifan Liu, édité par Jean-Stéphane Brosse)

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

7 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

19 octobre 11:30

Le 49/3 magnifique outil pour régner sans partage il faudrait lutiliser pour abolir lois et décrets qui empêchent de punir les malfaisants

A lire aussi

Reprises d'un incendie et nouveaux départs de feu dans le Var

information fournie par AFP 24.07.2026 21:43

Les sapeurs-pompiers du Var sont confrontés vendredi à plusieurs reprises de l'incendie de Pontevès, au quatrième jour de leurs opérations contre ce feu qui n'a pas encore été "fixé", avec de nouveaux départs de feu dans une zone adjacente, qui imposent des évacuations. ... Lire la suite
Incendies en Europe : les derniers développements

information fournie par AFP 24.07.2026 21:22

Voici les derniers développements vendredi sur le front des incendies en Europe, où les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols sont très secs, une sécheresse accentuée par les canicules exceptionnelles de juin et juillet. France: ... Lire la suite
Les hyperscalers ont-ils raison d'investir autant dans l'IA ?

information fournie par AOF 24.07.2026 21:00

(Zonebourse.com) - En l'espace de trois ans, l'intelligence artificielle a profondément modifié le profil financier des géants du cloud, longtemps considérés comme des machines à cash-flow relativement peu capitalistiques. Les investissements combinés d'Amazon, ... Lire la suite
Le procureur de la CPI Karim Khan relevé de ses fonctions

information fournie par AFP 24.07.2026 20:55

L'Assemblée des 125 Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de relever de ses fonctions le procureur général Karim Khan, visé par des allégations d'agression sexuelle contre une membre de son équipe, accusations qu'il rejette, ont ... Lire la suite